Partager votre contenu avec WestJet

WestJet – Modalités concernant la soumission de contenu

Bien que WestJet apprécie votre consentement à partager votre contenu (l’« œuvre ») avec elle, elle doit quand même vous faire part des aspects légaux. Le présent document stipule les modalités (le « contrat ») en vertu duquel vous (« vous ») accordez à WestJet Airlines Ltd. (« WestJet », « nous », « notre ») les droits d’utiliser l’œuvre et vous lui octroyez une certaine représentation à propos de l’œuvre.

Selon la méthode utilisée pour nous acheminer l’œuvre, nous pourrions vous demander de confirmer que vous avez lu le présent contrat, que vous l’avez accepté et que vous y avez consenti. Cependant, dans tous les cas, en nous soumettant votre contenu, vous consentez à être lié par les modalités du présent contrat.

DANS LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS OCTROYEZ À WESTJET UNE LICENCE NON EXCLUSIVE CONCERNANT L’ŒUVRE, UNE RENONCIATION AUX DROITS MORAUX, UNE DÉCHARGE ET UNE INDEMNISATION RELATIVEMENT À L’UTILISATION DE L’ŒUVRE.

En échange de l’opportunité d’avoir l’œuvre paraître dans certains supports promotionnels ou publicitaires de WestJet, et pour d’autres contreparties, dont la réception et la suffisance sont reconnues par les présentes, vous consentez et affirmez les points suivants à WestJet :

  • Vous avez atteint l’âge légal de la majorité dans votre territoire de résidence, et vous avez le droit de conclure un contrat en votre propre nom et de signer le présent contrat;

 

  • Par les présentes, vous : (i) accordez à WestJet, de manière irrévocable et sans limitation de durée, une licence non exclusive pour la reproduction, copie, publication, diffusion, affichage, modification, édition, exploitation et/ou utilisation de l’œuvre, en totalité ou en partie, partout dans le monde peu importe la manière ou le média, pour de la publicité, de la promotion et/ou tout autre objectif commercial; (ii) renoncez à tous droits moraux relativement à l’œuvre en faveur de WestJet et de toute personne autorisée par WestJet à utiliser l’œuvre; et (iii) donnez votre permission, de manière irrévocable et sans limitation de durée, de reproduire, copier, publier, diffuser, afficher, modifier, éditer, exploiter et/ou utiliser votre nom, votre image et tous commentaires vous étant attribués (collectivement, les « atouts») qui peuvent être inclus dans l’œuvre, ou tout autre matériel basé sur l’œuvre ou dérivé de celle-ci, ou de s’en abstenir, en tout ou en partie, peu importe la manière ou le média, et ce, partout dans le monde;

 

  • Vous acceptez que la décision de WestJet d’utiliser l’œuvre et/ou les atouts comme stipulé aux présentes soit à sa seule et absolue discrétion. Vous consentez à ne pas posséder de droit d’approbation, à ne pouvoir réclamer une rémunération ou un avantage additionnel et à ne pouvoir faire aucune autre réclamation que ce soit relativement à l’utilisation de l’œuvre et/ou des atouts;

 

  • Par les présentes, vous déclarez que l’œuvre (et chaque élément individuel de l’œuvre – incluant, mais sans s’y limiter, les atouts) : (i) dans la mesure où elle contient une histoire ou un récit, est véridique et précise; (ii) est un original qui vous appartient et que vous possédez tous les droits nécessaires liés à l’œuvre (et à chaque élément individuel de l’œuvre – incluant, mais sans s’y limiter, les atouts) pour soumettre l’œuvre à WestJet; (iii) ne va à l’encontre d’aucune loi; (iv) ne contient aucune référence à des tierces parties pouvant être identifiées ou toute similitude, à moins d’avoir obtenu le consentement de chacune des personnes et de son parent/tuteur si la personne n’a pas l’âge légal de la majorité dans son territoire de résidence; et (v) n’entraînera pas de réclamation d’aucune sorte – incluant, mais sans s’y limiter, des réclamations basées sur les droits de publicité, sur la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation du droit d’auteur, la violation de la marque de commerce ou toute autre propriété intellectuelle ou autre motif;

 

  • Vous consentez à indemniser et dégager de toute responsabilité WestJet, ses filiales, ses entités associées et affiliées, et chacun de leurs employés, dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties libérées») de tous dommages, responsabilités, pertes, sommes, demandes, coûts et dépenses engagés ou subis par n’importe quelle des parties libérées liés, directement ou indirectement, à l’œuvre, aux atouts et/ou à une infraction ou infraction présumée de vos garanties et représentations mentionnées aux présentes;

 

  • Vous consentez à ce que tout le matériel, (le « matériel») créé par ou pour WestJet incluant, en partie ou en tout, l’œuvre et/ou les atouts demeureront la propriété exclusive de WestJet et que WestJet conservera tous les droits de propriétés intellectuelles, incluant, sans s’y limiter, les droits d’auteur, présents dans le matériel. De plus, dans la mesure où vous auriez des droits moraux dans le matériel, vous renoncez par les présentes auxdits droits moraux en faveur de WestJet et toute personne autorisée par WestJet à utiliser l’œuvre et/ou les atouts; et

 

  • Vous consentez à ce que, si une partie du présent contrat s’avérait invalide ou inexécutable, toutes les autres dispositions continueraient néanmoins à être valides et exécutables. Le présent contrat est régi par les lois provinciales de la province de l’Alberta et favorise les parties libérées, ainsi que leurs administrateurs, successeurs et ayants droit. De plus, vous êtes lié au présent contrat, et il en est de même pour vos héritiers, administrateurs, successeurs, ayants droit autorisés, assureurs et patrimoine; et

 

  • Vous consentez à ce qu’aucun droit ou consentement additionnel ne soit nécessaire pour octroyer les droits à WestJet ou autres, comme stipulé aux présentes.

English version: blog.westjet.com/submit-content